Conditions générales de vente

Qui vend

Noisette Studio, nom commercial de Antony Garcia, entrepreneur individuel à Toulouse, SIREN 851 168 435. Contact : contact@noisettestudio.fr.

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Tous les prix sont donc des prix nets, sans TVA à ajouter.

Ce que ces conditions couvrent

Toute commande de site et tout abonnement mensuel souscrits auprès de Noisette Studio. Le devis signé par le client vaut acceptation. Si une clause du devis contredit ce texte, c'est le devis qui s'applique.

Les prestations

La création du site est facturée 550 € : conception, rédaction des textes à partir de vos informations, intégration, mise en ligne à votre nom de domaine, mentions légales et politique de confidentialité comprises. La maquette est validée avant construction et deux tours de corrections sont inclus. La prise de vue photo n'est pas comprise et fait l'objet d'un devis séparé.

L'abonnement est facturé 30 € par mois : hébergement, surveillance de l'échéance du nom de domaine, certificat, sauvegardes, audit de sécurité mensuel, mises à jour techniques, suivi et amélioration continue du référencement, abonnements aux intégrations prévues au devis, et les modifications de contenu d'une page existante (carte, horaires, photos, textes). Ces modifications sont sans limite de nombre et mises en ligne sous 48 heures ouvrées après réception des éléments. Les modifications importantes, nouvelles pages et fonctionnalités supplémentaires ne sont pas comprises : elles font l'objet d'un devis accepté avant toute facturation.

Ne sont pas comprises dans l'abonnement : la création d'une page supplémentaire, la refonte graphique, l'ajout d'une fonctionnalité comme une boutique ou un espace client, la production de photos et la rédaction d'articles. Chacune fait l'objet d'un devis.

Délai

Le site est livré sous sept jours ouvrés. Le délai court à partir du jour où le devis est accepté et où l'ensemble des contenus a été reçu : textes, photos, informations pratiques, accès au nom de domaine. Un retard du client dans la fourniture de ces éléments décale la livraison d'autant.

Prix et paiement

Les 550 € sont facturés à la mise en ligne et payables sous quinze jours par virement.

L'abonnement est facturé mensuellement à partir de la mise en ligne, payable par virement ou prélèvement.

Toute somme non réglée à l'échéance porte intérêt au taux de la Banque centrale européenne majoré de dix points, sans mise en demeure préalable, et donne lieu à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L441-10 du code de commerce). Après une mise en demeure restée quinze jours sans effet, les modifications et l'hébergement peuvent être suspendus jusqu'au règlement.

Durée de l'abonnement et sortie

L'abonnement est sans engagement de durée. Il commence à la mise en ligne et le client peut y mettre fin quand il le décide, par simple mail, avec un préavis de trente jours. Le nom de domaine de la première année, compris dans le prix du site, reste au client s'il part avant douze mois, sans remboursement. Noisette Studio dispose du même droit de résiliation, avec un préavis de soixante jours.

Le jour où l'abonnement s'arrête, le nom de domaine reste au nom du client et ses textes lui sont remis. Le code du site lui est remis si l'abonnement a duré au moins douze mois. Avant ce terme, le client peut acquérir le code en réglant la différence entre le prix public du site en vigueur à la signature et le prix qu'il a payé pour le site. Il peut donc reprendre son site où il veut.

S'il préfère ne rien déplacer, le site reste en ligne en l'état, gratuitement, tant que son nom de domaine est renouvelé. Ce maintien se fait sans garantie de disponibilité, sans modification, sans correction de bug et sans dépannage : ce sont précisément les prestations que l'abonnement couvrait. Noisette Studio peut y mettre fin en prévenant un mois à l'avance.

Rétractation

Le client professionnel employant au plus cinq salariés dispose de quatorze jours pour se rétracter lorsque l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale (article L221-3 du code de la consommation). Il lui suffit de l'écrire à contact@noisettestudio.fr. S'il demande que le travail commence avant la fin de ce délai, il en est informé et le travail déjà réalisé lui est facturé au prorata en cas de rétractation.

Ce que le client fournit

Les textes, les photos et les informations de l'établissement. Le client garantit détenir les droits sur ce qu'il transmet, en particulier sur les photos, et répond de leur contenu. Une photo trouvée en ligne sans licence ne sera pas mise sur le site.

Propriété

Les textes, les photos et le nom de domaine appartiennent au client. Le site livré lui appartient également et il en dispose librement, y compris pour le confier à quelqu'un d'autre.

Noisette Studio conserve la propriété des composants techniques et de la méthode qu'elle réutilise d'un projet à l'autre. Elle peut citer le site réalisé comme référence commerciale, sauf refus écrit du client.

Données personnelles

Les données collectées par le formulaire du site du client appartiennent au client, qui en est responsable au sens du RGPD. Noisette Studio agit comme sous-traitant : elle ne traite ces données que pour faire fonctionner le formulaire et l'acheminement des messages, ne les utilise pour rien d'autre, ne les cède à personne, et les efface à la fin du contrat sur demande. Les hébergeurs auxquels elle recourt pour ce faire sont Netlify, Inc. et OVH SAS.

Les sites livrés ne posent aucun cookie et ne chargent aucun traceur publicitaire. Une durée de conservation chiffrée est inscrite dans la politique de confidentialité de chaque site, et elle est appliquée.

Le traitement des demandes reçues par le formulaire de noisettestudio.fr est décrit dans la politique de confidentialité.

Responsabilité

Noisette Studio est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne garantit ni une position particulière dans les résultats de Google, ni un volume de visites, ni un chiffre d'affaires. Elle ne répond pas des interruptions imputables à l'hébergeur, au registrar du nom de domaine ou au réseau, ni des conséquences d'une modification demandée par le client contre son avis.

Litiges

Le droit français s'applique. En cas de désaccord, le client écrit d'abord à contact@noisettestudio.fr : une solution amiable est cherchée sous trente jours. À défaut, le Médiateur des entreprises peut être saisi gratuitement (mediateur-des-entreprises.fr). Faute d'accord, le litige relève des tribunaux de Toulouse.

Ces conditions sont en vigueur depuis le 4 septembre 2026, mises à jour le 22 septembre 2026 (abonnement sans engagement).